• PROCESS
  • 05 36 11 00 33

Conseil en stratégie patrimoniale

Le R.S.I. n’est pas une fatalité

article-rsi-1

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

L’adhésion obligatoire au régime social des indépendants (R.S.I.) n’est que la conséquence du choix par le dirigeant de la structure juridique adoptée.

Rappel de la règlementation : Sont obligatoirement affiliés au R.S.I. les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale, les gérants d’E.U.R.L., l’associé unique non gérant d’une E.U.R.L. ainsi que les gérants majoritaires de S.A.R.L.

Relèvent par contre du régime général de la sécurité sociale, les gérants minoritaires ou égalitaires de S.A.R.L. ainsi que les présidents et directeurs généraux de sociétés anonymes (S.A.), de société par actions simplifiées  (S.A.S.) et de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (S.A.S.U.).

Si la S.A. reste encore réservée aux grandes entreprises, les créateurs et dirigeants d’entreprise doivent s’interroger sur l’intérêt ou non de choisir la S.A.S. ou la S.A.S.U. comme structure, tant ce type de société, offrant une grande souplesse adaptée aux petites et moyennes entreprises, est devenu incontournable dans le paysage sociétaire français.

Cette réflexion devant se faire tant à la création de la société qu’au cours de la vie sociale par le biais de la transformation d’une société existante en S.A.S. ou en S.A.S.U.

Trois bonnes raisons de choisir la S.A.S. ou la S.A.S.U. :

1) Une grande souplesse d’adaptation et une grande liberté statuaire :

Les membres de la S.A.S. ou l’associé unique de la S.A.S.U. déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de direction, ainsi que les conditions et les formes selon lesquelles sont prises les décisions collectives : Aucun capital social minimum n’est exigé et la société peut être dirigée par un président unique (personne physique ou morale) ou par un organe collégial ; elle peut être constituée par une seule personne, physique ou morale.

2) La souplesse dans la cession des titres :

Les associés peuvent intégrer dans les statuts diverses clauses qui auront pour objet de garantir la stabilité et la cohésion du capital. Les cessions d’actions ne sont soumises, au plan fiscal, qu’à la perception d’un droit de 0,1% sur le prix de vente contre 3% dans les S.A.R.L. (après abattement de 23 000 euros si cession de la totalité des parts).

3) Le statut social et fiscal du dirigeant :

Le président et les autres dirigeants de la S.A.S. sont d’un point de vue fiscal et social assimilés à des salariés, ce qui peut constituer un avantage non négligeable. En effet, à la différence des assujettis au R.S.I. dont la base des cotisations a été étendue depuis le 1er janvier 2013 de la rémunération aux dividendes distribués, l’adhésion au régime général de la sécurité sociale présente l’avantage de maîtriser la base des cotisations en fonction des seules rémunérations allouées au dirigeant.

Article rédigé par ERIC LACASSAGNE – Avocat au bareau de Toulouse
Paru le 12 février 2015 au Journal Toulousain