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Conseil en stratégie patrimoniale

Les pistes de Valls pour réformer le R.S.I. (art. l’Opinion)

R.S.I. : les pistes de Valls pour réformer le R.S.I. (art. l'Opinion)

Le Premier ministre reçoit ce lundi en fin de journée un rapport d’étape signé de Sylviane Bulteau, députée PS de la Vendée, et Fabrice Verdier, député PS du Gard, sur l’avenir du régime social des indépendants (RSI). Un document que l’Opinion s’est procuré en exclusivité.

IL NE S’AGIT QUE D’UN RAPPORT d’étape, mais il témoigne de l’inquiétude du gouvernement face aux tensions que suscite la sécurité sociale des indépendants. Rebaptisé “racket sans interruption”, le RSI est une bombe à retardement qui cristallise les mécontentements des artisans, commerçants, professions libérales mais aussi auto-entrepreneurs. Né en 2006, de la fusion express de plusieurs réseaux de protection sociale, le RSI, loin de simplifier la vie de ses six millions d’affiliés, la complique singulièrement. Sa mise en place a totalement dérapé : des problèmes informatiques et d’organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Ici, c’est un retraité qui ne touche pas sa pension car enregistré comme décédé; là c’est un appel de cotisation surévalué qui met sur la paille un commerçant… Au point qu’en 2012, la Cour des comptes a qualifié le RSI de “catastrophe industrielle”.

R.S.I. : les pistes de Valls pour réformer le R.S.I. (suite art. l'Opinion)

Dans le document que le Premier ministre se voit remettre ce lundi, les deux députés socialistes missionnés relèvent, certes, “une amélioration du fonctionnement qui est en marche”, mais notent encore des “difficultés persistantes”. Parmi elles, “le déploiement du nouveau logiciel de liquidation de retraites pas encore stabilisé, une offre de service dématérialisée en voie de complétude, le principe de simplification des conditions du remboursement des trop-perçus tout juste acté…”. Et de fustiger des “anomalies en matière d’appel des cotisations, des calendriers de recouvrement mal cadencés, une incapacité du régime à communiquer clairement, etc.”

Pour échapper à cette longue liste de désagréments, plusieurs entrepreneurs ont adopté d’autres statuts pour leur entreprise leur permettant de quitter le RSI. Le 20 mai, une vingtaine de députés des Républicains ont fait écho à cette tendance en déposant à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger le RSI dès le 1er janvier 2016 : “Il s’agit d’aligner le régime des professions indépendantes sur celui des salariés et de rétablir un équilibre financier structurel”. Fin mars, Manuel Valls lui-même n’excluait pas une fusion du RSI dans le régime général.

Dans le rapport d’étape, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier maintiennent cependant la spécificité du RSI. Ils préfèrent mettre l’accent sur une trentaine de mesures pour améliorer le fonctionnement du régime. Et d’insister sur le besoins de “réhumaniser la relation avec les assurés”. Il y a urgence notamment lors de l’appel des cotisations. La mission incite les Urssaf et des équipes du RSI à travailler de concert, pour en finir avec “cette incapacité du dispositif à fonctionner correctement dans le cadre d’un partage des tâches complexe et d’une direction bicéphale”. Aussi, les députés plaident-ils pour “le principe de celui qui reçoit le dossier le traite”, ce qui doit éviter un jeu de ping-pong entre l’Urssaf et les caisses régionales du RSI.

Autre point à améliorer sans tarder, selon eux, l’accueil téléphonique, que le rapport qualifie de véritable “point noir”. C’est un des griefs les plus souvent cités par les assurés, qui fustigent l’externalisation de la relation téléphonique à des sociétés plus préoccupées à traiter un maximum de dossiers que de répondre réellement aux difficultés des usagers. Aussi, les députés soulignent-ils le bienfait d’un retour en interne de ce service, prévu en juillet. Autres avancées qu’ils encouragent : la mise en place de la traçabilité des appels, l’instauration d’un système de double écoute par un superviseur, ou encore la formation des agents. La mission insiste sur l’amélioration de l’accueil Web via des offres dématérialisées comme la télédéclaration en lieu et place du prélèvement automatique, comme le réclame par exemple la CGPME.

L’accueil physique doit aussi gagner en réactivité et en écoute. La mission propose d’étendre les expérimentations réalisées en Bretagne et en Pays-de-Loire, où des médiations externes et bénévoles ont été mises en place pour traiter les cas les plus litigieux. Et même si les réclamations ont baissé de 15% entre 2012 et 2014, la mission encourage ” la mise en place d’un véritable plan de traitement des réclamations”, qui passe par la suppression de l’automaticité des envois en recommandé ou l’assouplissement du dispositif des majorations, encore beaucoup trop mécanique. Enfin, le système informatique qui s’apparente, selon la mission, à “de l’informatique assistée par de l’humain”, mérite d’être perfectionné, notamment pour le versement des retraites, qui a connu de nombreux retards.

Loin de renverser la table, l’ensemble des suggestions vise à faire progresser le fonctionnement du RSI, sans proposer de réforme en profondeur du régime, tant dans sa gouvernance que dans son champ d’application. Reste que si Manuel Valls met le dossier en haut de sa pile, c’est parce que le sujet prend une tournure politique.

Bien qu’à l’origine du RSI, la droite se fait le porte-parole de l’exaspération de milliers de petits patrons. Pas plus tard que vendredi, le président du Sénat, Gérard Larcher (Républicains), a saisi le Conseil économique, social et environnemental afin qu’il travaille sur les dysfonctionnements du régime. Une première.

En février, Bruno le Maire et Julien Aubert, rejoints par 106 députés, demandaient une mission parlementaire sur le sujet. Le Front national s’est lui aussi emparé du dossier. Le 9 mars, des élus du parti d’extrême droite ont pris part à une manifestation qui a réuni près de 6 000 personnes à Paris à l’appel du collectif Sauvons nos entreprises. Depuis, de nombreuses mobilisations continuent de se tenir en région.

Manuel Valls devrait s’inspirer du travail mené par Sylvianne Bulteau et Fabrice Verdier, mais il ne tranchera qu’à la rentrée. Cette réflexion prend place dans sa volonté de faire des gestes à l’attention des petites entreprises et les artisans. Tout comme les mesures qu’il a prévu d’annoncer mardi à l’issue d’un conseil des ministres restreint sur les TPE et les PME. Pas sûr que cela suffise à rétablir une confiance aujourd’hui bien évanouie.

Paru le 8 juin 2015 dans l’Opinion